Article 1 : Clause générale 

 

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de 

vente de produits, aux conditions particulières des autres produits

et aux conditions particulières de location de données reprises à la suite des présentes 

conditions. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières 

complétant les présentes conditions générales et particulières de location.

 

 

 

 

Article 2 : Prix - Modalités de paiement –Transfert des risques 

 

 

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et 

régis par la législation française. Ils sont franco de port. 

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de 

changement de données fiscales ou économiques. 

 

Les produits ou services doivent être réglés en euros  soit en ligne, soit par chèque. Les frais 

bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à 

charge du client . 

 

Les cartes paiement accepter sont Paypal,carte bleu par paypal, cheque banquaire. 

 

 

 

Les marchandises livrées restent la propriété de Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN jusqu’à parfait paiement. 

 

Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

 

 

 

 

 

La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie 

conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN

dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies. 

  

 

 

 

 

 

Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables (à compter de la 

commande en cas de paiement par paypal, ou à compter de la réception du 

paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine  en fonction de 

la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai 

ne pourra en aucun cas être retenu contre Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN, ni donner lieu à une résiliation du 

contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un 

mois, à compter de la date de la commande, Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN procèdera au remboursement 

par chèque ou virement paypal de la marchandise non livrée (sauf si le client a choisi un mode de livraison "lettre simple". 

 

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la 

commande. Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de 

livraison. 

 

 

 

 

 

 

 

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, Pour exercer le droit de rétractation de sa commande.

 

Le cachet de la poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai.

 

Le retour ou l'annulation peut concerner tout ou une partie de la commande.

 

 

 

Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d'envoi sont à sa charge " colis suivi imposé ".

 

Le remboursement (total ou partiel) s'effectue sous un délai maximum de 30 jour ouvrable à compter de la réception du retour de la marchandise, par chèque à l'ordre de la personne stipulée dans les coordonnées de la facturation

 

Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

 

Au delà de ce délai de 7 jour à compter de la livraison, les marchandise ne seront ni reprise, ni échangées, ni remboursées.

 

 

 

 

 

 

Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN, dans le cas d'acceptation d'une commande, s'engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par 

ce dernier selon les modalités specifiées ci-dessus

 

Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN, s'engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.

 

Le client s'engage à indiquer à Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée.

le renseignement des informations nominatives (nom,adresse,téléphone,adresse de messagerie electronique...) collectées aux fins de la conclusion du contrat

de vente est obligatoire. Ces information sont indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.En cas d'erreur dans la fourniture de ces renseignement, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité 

de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

 

Le client s'engage à régler le prix stipulé par les moyens qu'il a indiqué lors de sa commande.

 

 

 

 

 

 

Ni Surplus vetements dirigé par MARZAL JONATHAN, ni le client ne pourront être tenu pour responsable en cas d'inexécution contractuelle 

consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème

d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. 

 

pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à

 

ou

un courrier à :

 

 

 

 

 

 

 

Le contrat est soumis au droit français.Les litiges seront de la compétence de la juridiction de 

Montpellier.